Avocat Permis de Conduire

Le relevé d’information intégral de permis de conduire est un document qui retrace toute la vie du ou des permis de conduire(s) d’un automobiliste , d’un routier ou d’un motard. Il reprend, dans l’ordre de leur enregistrement par l’administration , toutes les infractions routières commises par le conducteur et ayant donné lieu à un retrait [...]

Le site de la sécurité routière édite fréquemment de nombreux documents destinés à mieux informer les automobilistes des sanctions encourues en cas d’infraction au Code de la Route. Ce document est une bonne synthèse car il indique également le montant des pertes de points de permis de conduire en cas de contraventions et délits routiers. [...]

- Conduite avec un taux d’alcool supérieur au plafond contraventionnel – Conduite avec un taux d’alcool supérieur au plafond délictuel L’alcoolémie est un facteur déclencheur ou aggravant des accidents de la route , à ce titre, il a fait l’objet de règlementations successives visant à sanctionner les automobilistes conduisant avec un taux d’alcool dans le [...]

Comme tous les délits, ceux qui sont commis sur la route font l’objet, après condamnation par un juge, d’une inscription sur le casier judiciaire. Le casier judiciaire est un fichier qui retrace la « vie pénale » d’une personne en gardant la trace de toutes les condamnations qui ont été prononcées à son encontre. Cependant, ces informations [...]

Pour un très grand nombre d’entre-nous (Artisans, Chefs d’entreprise, Routiers, Taxis, Ambulanciers, Commerciaux, Chauffeurs, Chauffeurs-Livreurs…etc) le permis de conduire n’est pas une nécessité, c’est une obligation, un outil de travail sans lequel nous ne pourrions tout simplement pas subvenir à nos besoins et -plus grave- à ceux de notre famille. Sans remettre en rien en [...]

Code de la Route Article L221-2 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 57 () JORF 10 mars 2004 I. – Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. [...]

- Conditions de fond – Conditions de forme Si vous faites l’objet d’un procès-verbal d’infraction, vous êtes susceptible d’être condamné au paiement d’une amende et à un retrait de points sur votre permis de conduire. Il existe cependant des moyens qu’un avocat spécialisé en droit routier peut mettre en œuvre pour contester ses P.V. Tout [...]

- La suspension conservatoire du permis de conduire – La suspension administrative du permis de conduire – La suspension judiciaire du permis de conduire Il existe cinq procédures de retrait du permis de conduire dont : 3 types de suspensions de permis (il s’agit de mesures provisoires) 1. Premier type de suspension : la suspension [...]

Le permis à point est un permis conditionnel, chaque conducteur peut en perdre l’usage. En cas de perte de la totalité des points, il n’est plus possible de conduire, tandis qu’il est par ailleurs nécessaire de repasser les épreuves du permis de conduire, sous réserve d’avoir respecté un délai de six mois et d’avoir été [...]

En cas de suspension du permis de conduire il est possible d’obtenir un aménagement de la suspension, voire une dispense partielle d’exécution de la peine en adressant un courrier au Procureur de la République en cas de condamnation par le Tribunal de police) ou au Procureur général (suite à une condamnation définitive par la Cour [...]