Dans les « zones de circulation apaisée » (zones 30 et zones de rencontres), les vélos peuvent, depuis le 1er juillet 2010, circuler à double sens même si la voie est à sens unique.
Depuis un arrêté du 22 juillet 2010, les radars fixes et mobiles sont signalisés de manière légèrement différente de celle existant aujourd’hui. Les nouveaux panneaux indiquant « pour votre sécurité contrôles radars fréquents » n’indiquera plus la présence éventuelle d’un radar mais d’une zone, distante d’un à deux kilomètres du panneau ou plusieurs radars fixes ou mobiles [...]
Si les nouveaux radars de feu rouge fleurissent sur nos routes, la question de la fiabilité de tels appareils est actuellement posée.La question du « feu jaune » c’est à dire du feu orange pourrait être réglée par un feu vert clignotant.
Depuis quelques temps, les avocats spécialisés dans le Code de la Route utilisaient, pour défendre les personnes poursuivies pour alcoolémie au volant, un vice de procédure selon lequel il incombe aux forces de l’ordre de laisser s’écouler un délai de 30 minutes entre la dernière prise d’un produit (alcool ou tabac) et le dépistage par [...]
Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute autre modification du certificat d’immatriculation). Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 [...]
Lien vers le site de la Sécurité Routière contenant la carte mise à jour au 18 janvier 2010 des radars fixes. Pour y accéder, cliquez ici.
Un décret n°2008-883 du 1er septembre 2008 règlemente de façon stricte les éthylotests électroniques. Il s’agit là d’une mise en conformité bienvenue avec le droit européen et notamment la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998. Un outil de plus dans la besace de l’avocat en droit de la circulation [...]
La Cour de Cassation confirme, une fois encore, par un arrêt remarqué du 3 septembre 2008, qu’une personne poursuivie au pénal pour conduite sans permis de conduire ne peut pas être condamnée dès lors que le tribunal administratif saisi à prononcé l’annulation de l’acte administratif prononçant l’annulation du permis de conduire pour solde de points [...]
L’usage de stupéfiants au volant est constaté par dépistage urinaire dans un premier temps, puis par prélèvement sanguin en milieu hospitalier. Cependant, cette pratique pose certaines contraintes dont notamment le respect de l’intimité du mis en cause. Pour pallier ces contraintes, rendre les contrôles plus simples et respecter l’intimité du contrevenant, les Ministères de l’Intérieur [...]
Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports, a mis en place le lundi 19 mai 2008 la concertation sur la réforme du permis de conduire, avec les représentants des professeurs de la conduite et des inspecteurs du permis de conduire. Ces professionnels se retrouvent le 11 juin 2008 pour un premier tour de table sur [...]