Encore un pas dans le durcissement des sanctions

Encore un pas dans le durcissement des sanctions

Le Comité Interministériel sur la Sécurité Routière du 13 février 2008 marque la poursuite de l’engagement  du gouvernement dans le renforcement des contrôles et des sanctions, des actions spécifiques de lutte contre la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants au volant.

C’est dans ce cadre qu’est prévu :

  • Un renforcement des contrôles et  sanctions  contre la vitesse excessive avec le déploiement de 500 nouveaux radars fixes par an pendant 5 ans (le chiffre actuel est de 1858 Cinémomètres).
  • La confiscation obligatoire du véhicule en cas de conduite sans permis ou de récidive de certains délits (il ne s’agit aujourd’hui que d’une faculté, et non d’une obligation).
  • Une incrimination pénale spécifique pour lutter contre le « trafic de points » ;
  • La lutte contre l’alcool au volant en équipant certains véhicules d’éthylotests anti-démarrage, en particulier tous les cars scolaires (pour la rentrée 2009).
  • L’interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans les stations services (nous doutons de l’efficacité de cette mesure, en dépis de son effet d’annonce évident).
  • La confiscation possible du véhicule en cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Mots clés : ,,,,,,,,,,,,
Devis Permis de Conduire

2 commentaires pour "Encore un pas dans le durcissement des sanctions"

  • Le 10 septembre 2010 à 16:13 Michaud Pierre

    Bonjour,
    Je viens de perdre mon permis par extinction des douze points sur une période de cinq ans. Dix retraits d’un point et un rtrait de deux points par excès de vitesse constatés par radar.J’ai reçu un premier décompte par lequel il me restait un point, me suis rapidement inscrit à un stage pour récupérer quatre points. Dans l’intervalle, j’ai rrçu un deuxième avis me notifiant que j’avais paerdu tous mes points, une infraction n’ayant pas été comptabilisée. Je n’ai pas pu arguer de ce point et ia dû rendre mon permis.
    Que me conseillez-vous ?
    Pierre Michaud

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    • Le 29 octobre 2010 à 20:09 PARRAS

      Monsieur,

      Si votre permis est votre outil de travail, je vous conseille de mettre en œuvre une procédure de contestation de l’invalidation de votre permis de conduire.
      Toutefois, je vous invite à prendre attache auprès d’un avocat expérimenté dans le domaine avant de vous lancer dans une telle procédure, afin de valider le bien fondé de votre démarche, vos chances de succès, la durée de la procédure etc…

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