Feux rouges : vers un feu vert clignotant?

Plusieurs députés ont déposé le 9 juin 2010 une proposition de loi destinée à introduire une « séquence » entre le feu vert et le feu orange, afin de permettre au conducteur d’un véhicule de mieux anticiper ce feu imposant, comme le feu rouge, un arrêt.L’idée est de faire clignoter le feu vert avant le passage au orange.

PROPOSITION DE LOI

modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière,
(…)

EXPOSÉ DES MOTIFS

« Mesdames, Messieurs,

En 2008, pour la septième année consécutive, la France a présenté une baisse du taux de mortalité routière. Néanmoins, les chiffres de l’insécurité routière sont toujours alarmants ; 4 443 tués, 96 905 personnes blessées dont 36 179 ont été hospitalisées. C’est pourquoi il faut poursuivre l’effort.

La vigilance du conducteur et sa capacité d’anticipation aux intersections représentent un enjeu majeur dans la prévention du risque routier. Elles requièrent de bonnes conditions de perception, de visibilité et de lisibilité des événements et de la route.

Or, la séquence actuelle des feux tricolores de circulation routière ne permet pas à l’automobiliste d’anticiper le passage du feu vert au feu jaune. Il est pourtant tenu de marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Afin de faciliter la lisibilité des conditions de circulation et d’améliorer la sécurité du piéton, l’ajout dans la séquence de signalisation d’un feu vert clignotant trois fois annonçant le passage imminent au feu jaune permettrait de limiter les accidents aux intersections.

Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous demande d’adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Au Chapitre 6 du Titre 1er du Livre 4 du code de la route, est créé un article L. 416 ainsi rédigé :

« Art. L. 416 – Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, verts clignotants, jaunes et rouges.

« Le passage imminent au feu jaune est annoncé par un feu vert clignotant trois fois. » »